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TOC TOC TOC, ICI LA DGCCRF… GLOUPS
C’est une journée normale au sein de notre savonnerie. Cécile est à la production, cela fait environ une heure qu’elle charbonne à plein régime pour faire ses pesées et préparer les différentes marmites. La saison estivale approche et il faut fabriquer pour que nos stocks soient à jour. Et oui, toujours la même histoire : anticiper les 6 à 8 semaines de séchage de nos savons. Gaëlle fait les comptes et continue de dresser la liste des priorités. Soudain, la porte sonne à Pouldreuzic. Gaëlle s’empresse d’accueillir chaleureusement la nouvelle venue : « Bonjour Madame ». Cette dernière lui répond un cordial : « Bonjour ». Elle est accompagnée d’une belle valise à roulettes et fait le tour de la boutique. Gaëlle commence à se douter de ce qui se trame. Puis, la dame s’approche et déclare, tout en montrant sa carte professionnelle : « Je suis Madame X de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Je viens procéder au contrôle de votre établissement. Je vous prie donc de bien vouloir me montrer là où je peux m’installer ». Vous connaissez ce sentiment lorsque vous vous faites arrêter par la police pour un contrôle : vous avez vos papiers d’assurance, votre permis de conduire, vous n’avez pas bu une goutte d’alcool ni fumé ou sniffé quoi que ce soit mais malgré tout votre sang ne fait qu’un tour. Vous vous dites : « Quand est ce que j’ai fait la pression des pneus pour la dernière fois ? Et mes feux ? Tout fonctionne ? ». Là c’est exactement la même sensation.
UN CONTROLE : POUR QUI, POURQUOI ?
Lors de ce type de contrôle, l’objectif est de vérifier la conformité des pratiques commerciales et des produits mis sur le marché, sans prévenir l’entreprise à l’avance.
Objectif numéro 1 :
- Protéger le consommateur : vérifier que les produits vendus ne présentent aucun risque pour la santé ou la sécurité.
- S’assurer que les informations fournies au consommateur sont claires, véridiques et non trompeuses.
Objectif numéro 2 :
- Détecter les pratiques déloyales ou mensongères.
- Eviter la concurrence déloyale entre entreprises.
Objectif numéro 3 :
- Contrôler le respect des règlements européens et français sur les produits cosmétiques (règlement CE n.1223/2009).
- Examiner les documents obligatoires : Dossier D’Information Produit (DIP), fiches techniques, certificats, traçabilité des ingrédients, etc.
Objectif numéro 4 :
- Si des infractions sont constatées, la DGCCRF peut :
- Emettre des mises en demeure
- Imposer des amendes administratives
- Transmettre le dossier au procureur de la République en cas de manquement grave.
Objectif numéro 5 :
Les agents peuvent orienter les professionnels vers les bonnes pratiques et les textes de référence.
Bien que le contrôle soit strict, il peut aussi être l’occasion d’un dialogue pédagogique, notamment avec les petites structures.
QUAND ON EST EN REGLE, ON DORT TRANQUILLE…
Vous vous dites sûrement que si on n’a rien à cacher alors on peut dormir sur ses deux oreilles. C’est sûr. Et nul n’est censé ignorer la loi. Amen mes biens chers frères et bien chères sœurs ! Si nous quittons le monde idéal et que nous revenons à la réalité quelques instants, alors nous constatons que tout n’est pas si limpide.
En tant qu’artisans passionnés, nous avons toujours mis un point d’honneur à proposer des savons naturels (ça par exemple, il est interdit de le dire) saponifiés à froid, respectueux de la peau et de l’environnement. Toutefois, la réglementation évolue et une veille quasi permanente est nécessaire. Au sein d’une petite structure artisanale comme la nôtre, avec 3 personnes (1 seul temps plein), il est évident que nous n’avons pas les ressources pour affecter une personne dédiée aux affaires réglementaires. Il faut souligner que la réglementation est la même pour tout le monde : les petites structures comme les grandes marques. Vous comprendrez aisément que nous ne pouvons pas être préparés de la même manière face à une réglementation stricte.
UN TOUR CHEZ LECLERC POUR VOIR QUE TOUT N’EST PAS SI CLAIR…
Il suffit de se promener dans les rayons et d’analyser les étiquettes cosmétiques et/ou alimentaires pour constater que les allégations sont partout : « hydratation intense », « antibactérien », « purifiant », « repulpant », « sculptant », « naturel », etc. Il est évident que parmi ces moultes entreprises, nombreuses sont celles qui jouent avec les limites de la loi par choix stratégique. Mais toutes les entreprises ne pèsent pas le même pesant d’or et les amendes éventuellement appliquées n’ont pas le même impact pour toutes.
Depuis le 1er janvier 2024 la DGCCRF assure la surveillance du marché des cosmétiques alors qu’auparavant c’était une mission partagée avec l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament. En 2024, 12 956 visites ont été effectuées par la DGCCRF pour des contrôles de sécurité sur des produits non alimentaires. 90 produits cosmétiques ont reçu des alertes. (source : Bilan d’activité 2024). Cela vous donne une idée de l’ampleur des non-conformités.
Qu’est-ce qu’une alerte ?
Cela signifie que l’administration a identifié un manquement potentiel ou avéré dans les pratiques commerciales ou dans la conformité des produits d’une entreprise et qu’elle vous en informe officiellement. Ce n’est pas encore une sanction, c’est un signal fort qu’il faut prendre au sérieux.
QUAND LA TRANSPARENCE NE SUFFIT PAS
Tout d’abord, nous tenons à vous rassurer : aucun point alarmant n’a été relevé à la suite de notre contrôle. Nous faisons notre travail rigoureusement et avec passion !
Toutefois, cela nous a poussé à repenser plusieurs points dans notre organisation interne et nous a également permis de tout mettre à plat. La mise à jour de la réglementation est un réel fardeau pour une entreprise de notre taille. Des allergènes qui, hier, n’étaient pas obligatoirement étiquetable peuvent tout à fait le devenir dans 15 jours ; Et c’est à nous d’assurer la veille permanente qui nous permet d’en être informé.
A l’heure actuelle être transparent ne suffit pas, il faut être juridiquement irréprochable. Notre engagement quant à lui reste intact : vous proposer une cosmétique engagée et saine empreinte d’un savoir-faire artisanal précieux.
LES POSSIBILITES VS NOS CHOIX
Bien sûr cela soulève des interrogations : pourquoi ne pas externaliser notre production ? Confier nos formulations à un laboratoire qui serait mandaté afin de gérer les mises à jour réglementaire ? Pourquoi ne pas devenir simple revendeur et ainsi se décharger d’une charge mentale conséquente ?
Par conviction. Par choix. Par acte militant.
Nous croyons en nos produits et en notre procédé de fabrication. L’artisanat ce n’est pas simplement faire de ses mains, c’est surtout faire à petite échelle ses propres formulations en gardant précieusement des savoir-faire que nous pourrons transmettre ; Tout en luttant contre l’uniformisation. Aujourd’hui nous décidons de continuer à faire ce que nous aimons dans des conditions que nous avons choisies. Soutenir cette démarche c’est assurer la pérennité des petites entreprises.
Pourquoi vous raconter tout ça ? Parce que cela fait également partie de la vie d’une entreprise et que cela ne doit jamais être un sujet tabou. Cela ne veut pas dire qu’il y a eu faute ou irrégularité et ces contrôles sont courants et vont être renforcés dans les prochaines années. Par ailleurs, cela peut également expliquer certains choix stratégiques de la marque. Vous embarquer avec nous dans cette aventure entrepreneuriale c’est également vous rappeler que tout n’est pas toujours aussi lisse que sur les réseaux sociaux et que les réalités du métier doivent être connues de notre clientèle. Expliquer les expériences que nous traversons c’est aussi prendre conscience de tout ce qui se cache derrière notre logo : un savoir-faire, des péripéties administratives, juridiques et sociales,…bref une bataille constante pour exister sur un marché ultra concurrentiel et parfois (souvent) pas très fairplay ; Car bien que nous soyons tous alignés sur la même ligne de départ, nous ne disposons pas tous des mêmes armes. Alors ? Prêts à lever le poing avec nous ? Prêts à poursuivre l’aventure Gaëlle Besse Cosmétique Nature ? A tout vite donc !
